CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026. Les Conditions en vigueur au moment où vous passez une Commande s'appliquent à cette Commande.
QUI NOUS SOMMES
Les présentes Conditions sont conclues entre vous et RTLA Apparel Limited, société constituée à Hong Kong (désignée dans les présentes Conditions par « RTLA », « nous », « notre » ou « nos »), exerçant sous le nom RTLA / Refuse to Lose Aesthetics. Siège social : Unit B, 11/F, 23 Thomson Road, Wan Chai, Hong Kong SAR China. Numéro d'immatriculation (Business Registration Number / Unique Business Identifier) : 80386636. Vous pouvez nous contacter à tout moment à yourfriends@rtla.com.au.
VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
Les présentes Conditions définissent votre accord avec RTLA concernant l'utilisation du Site web, la passation de Commandes de Produits et les questions connexes. En contrepartie de l'autorisation que RTLA vous accorde d'utiliser le Site web et/ou de l'ouverture d'un Compte à votre nom, vous acceptez envers RTLA d'être lié par les présentes Conditions.
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ACCÈS AU SITE WEB ET UTILISATION
Vous ne devez utiliser le Site web que conformément aux présentes Conditions et à toute loi applicable. Vous ne devez pas (ni tenter de) :
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- créer un lien vers une partie du Site web d'une manière qui porte atteinte à la réputation de RTLA ou en tire profit, ou qui cause une Perte à RTLA, y compris, sans s'y limiter, en laissant entendre ou en suggérant que vous avez une association, une affiliation, une approbation ou un soutien de RTLA alors qu'il n'en existe aucun, ou d'une manière illégale ou déloyale.
INFORMATIONS SUR CE SITE WEB
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COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT
- Vous pouvez passer des Commandes en tant qu'invité ou en créant un Compte auprès de RTLA. Que vous commandiez en tant qu'invité ou avec un Compte, vous devez fournir à RTLA des informations personnelles exactes et à jour (y compris votre nom, votre adresse de livraison, une adresse e-mail valide et vos informations de paiement), et vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec RTLA.
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- Sous réserve des présentes Conditions, et sauf en cas d'Erreur ou d'Erreur manifeste, et nonobstant tout Prix antérieur que vous auriez pu voir ou entendre, le Prix ou les frais connexes (par exemple les frais de livraison) qui vous sont affichés sur le Site web pour une Commande sont le Prix et les frais qui vous sont communiqués dans la Confirmation de commande.
- Les prix et les paiements sont traités dans la devise affichée lors du paiement, qui peut être le dollar australien (AUD), le dollar américain (USD) ou une autre devise selon votre localisation. Le montant final à payer et les taxes applicables sont confirmés lors du paiement.
- Le paiement d'une Commande est exigible en totalité au moment où la Commande est acceptée par RTLA, au moyen de l'un des modes de paiement indiqués sur le Site web.
- Si vous n'êtes pas autorisé à utiliser le mode de paiement ou le compte sélectionné pour la Commande, ou si celui-ci ne dispose pas de fonds ou de crédit suffisants pour couvrir la Commande, la Commande pourra ne pas être traitée.
- Lors de la passation d'une Commande, RTLA émet une Confirmation de commande par e-mail. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de la Commande.
- Un contrat contraignant entre vous et RTLA pour l'achat de Produits est formé lorsque vous recevez une confirmation d'expédition de RTLA. Vous acceptez que RTLA ne soit pas tenue de vous fournir les Produits tant que la Commande n'a pas été acceptée et qu'un Contrat n'a pas été conclu.
- RTLA peut, à sa discrétion, refuser d'accepter ou de traiter une Commande pour quelque raison que ce soit. Ces raisons incluent notamment : l'indisponibilité des Produits ; le soupçon de RTLA que vous pourriez revendre les Produits ; le soupçon de RTLA que la Commande n'est pas authentique ou est utilisée à une fin autre que l'utilisation des Produits par vous ; ou l'estimation par RTLA que les Produits ne peuvent pas être livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.
VOTRE COMPTE ET LES COMPTES D'AUTRES PERSONNES
- Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre Compte (y compris les Commandes passées via votre Compte), et vous devez garder le mot de passe de votre Compte en sécurité.
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- RTLA peut signaler toute activité frauduleuse, abusive ou illégale aux autorités compétentes à des fins d'enquête ou de poursuites.
ANNULATIONS ET MODIFICATIONS DE COMMANDES
- RTLA n'est pas tenue d'accepter une demande d'annulation ou de modification de Commande de votre part.
- Si vous constatez une erreur dans votre Commande après l'avoir soumise, vous pouvez demander son annulation ou sa modification. RTLA ne garantit pas qu'elle pourra annuler ou modifier la Commande.
- Si vous avez passé une Commande et que RTLA n'est pas en mesure de la traiter (ou ne l'accepte pas), RTLA vous en informera et la Commande sera annulée.
- RTLA remboursera tout paiement déjà effectué par vous sur votre mode de paiement d'origine lorsqu'une Commande est annulée en vertu de la présente clause avant d'avoir été acceptée par RTLA.
- Rien dans la présente clause ne limite les droits de réflexion ou d'annulation dont vous pourriez disposer en vertu du droit de la consommation de votre pays de résidence (voir également notre Politique de remboursement).
RETOURS, REMBOURSEMENTS ET PRODUITS DÉFECTUEUX
- Toutes les ventes sont définitives en cas de changement d'avis. RTLA ne propose ni remboursement, ni retour, ni échange, ni changement de taille, ni avoir pour changement d'avis, y compris lorsqu'une taille que vous avez commandée ne vous va pas ou ne vous convient pas.
- Si un Produit est défectueux, non conforme à sa description ou n'est pas le Produit que vous avez commandé, vous avez droit à un recours, comme prévu dans notre Politique de remboursement et en vertu de l'Australian Consumer Law (droit australien de la consommation) ou de tout autre droit de la consommation qui vous est applicable.
- Notre Politique de remboursement et notre Politique de livraison font partie des présentes Conditions.
LIVRAISON DES PRODUITS
- Les Produits sont expédiés depuis notre partenaire logistique (3PL) situé en Chine et livrés au lieu de livraison que vous indiquez dans votre Commande. Les Produits étant expédiés à l'international, les délais de livraison varient selon la destination et peuvent être affectés par le dédouanement. Si vous commettez une erreur dans l'adresse de commande, RTLA n'en est pas responsable. RTLA peut recourir à des prestataires indépendants pour la livraison et facturer des frais de livraison tels qu'indiqués lors de la passation de votre Commande.
- RTLA ne garantit pas de dates de livraison fermes. Tous les délais de livraison sont des estimations déterminées par le partenaire/prestataire de livraison indépendant.
- Lorsque vous autorisez RTLA à laisser les Produits à l'adresse de livraison indiquée, vous acceptez que RTLA puisse laisser les Produits sans surveillance devant la porte d'entrée, à la réception, dans le hall, auprès d'un concierge (dans le cas d'un immeuble) ou autrement selon vos instructions. Dans ces circonstances, RTLA n'est pas tenue d'obtenir une signature confirmant la livraison.
- Vous acceptez de prendre livraison des Produits sans retard injustifié. Si vous ne pouvez pas prendre livraison en raison de votre absence du lieu de livraison, le partenaire de livraison peut laisser un avis avec des instructions de retrait.
- Si vous refusez la livraison, ne retirez pas les Produits, ou si les Produits ne peuvent pas être livrés parce que l'adresse que vous avez fournie était incorrecte ou incomplète, RTLA peut considérer le Contrat comme résilié. Dans ce cas, vous pouvez nous demander de réexpédier les Produits à vos frais, ou nous vous rembourserons le Prix que vous avez payé pour les Produits, déduction faite des frais de livraison initiaux et du coût raisonnable du retour du colis jusqu'à nous, comme indiqué à la section 4 de notre Politique de remboursement. Cela n'affecte aucun droit légal de rétractation décrit dans notre Politique de remboursement.
COLIS PERDUS OU VOLÉS
Nous veillons à ce que nos colis soient livrés en toute sécurité. La responsabilité de la sécurité d'un colis après sa livraison incombe au destinataire.
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Confirmation de livraison : Un colis est considéré comme livré sur la base de la confirmation de nos partenaires de livraison, y compris la preuve de livraison.
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Perte après livraison : Une fois qu'un colis a été confirmé comme livré à l'adresse que vous avez indiquée, la responsabilité de sa garde vous est transférée, et nous ne sommes généralement pas en mesure d'offrir un remboursement ou un remplacement pour les colis perdus ou volés après ce point.
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Vos droits de consommateur ne sont pas affectés : Rien dans la présente section ne limite vos droits en vertu de l'Australian Consumer Law (droit australien de la consommation) ou du droit de la consommation de votre pays de résidence. Si votre commande n'arrive pas, ou si une livraison est contestée, veuillez nous contacter afin que nous puissions enquêter auprès de notre partenaire de livraison et vous aider à résoudre la situation.
-
Suggestions pour une livraison sécurisée : choisissez un lieu de livraison où quelqu'un pourra recevoir le colis ; envisagez une boîte à colis sécurisée ou un service de consigne local ; ou optez pour une option de livraison nécessitant une signature.
PROPRIÉTÉ ET RISQUE
- La propriété des Produits vous est transférée une fois que RTLA a accepté votre Commande et reçu le paiement intégral du Prix et de tous les autres frais applicables.
- Le risque lié aux Produits vous est transféré à la livraison — c'est-à-dire lorsque les Produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée dans votre Commande (ou, lorsque vous nous avez autorisés à les laisser sans signature, lorsqu'ils sont déposés à cette adresse). Jusqu'à la livraison, le risque lié aux Produits reste à la charge de RTLA.
- À compter du moment où le risque vous est transféré, RTLA ne sera pas responsable envers vous de toute Perte subie ou encourue en relation avec les Produits, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions ou exigés par la loi.
- Vous acceptez de faire attention en ouvrant les Produits afin de ne pas les endommager, et de ne pas utiliser d'instruments tranchants à cette occasion.
VOS ENGAGEMENTS, ACCORDS ET RECONNAISSANCES
Vous reconnaissez que RTLA s'est fondée, en concluant tout Contrat avec vous, sur les éléments suivants :
- toutes les informations que vous avez fournies lors de votre demande de Compte ou lors du paiement sont complètes, exactes, correctes et non trompeuses ;
- RTLA peut se fier à ces informations tant qu'elle n'a pas reçu de notification écrite de votre part concernant un changement. Toute information modifiée sera couverte par la présente garantie ;
- vous disposez de la pleine capacité, du pouvoir et de l'autorité nécessaires pour contracter des obligations et exercer des droits en vertu des présentes Conditions ;
- pendant vos relations avec RTLA, vous serez en mesure de respecter tous vos engagements et obligations ;
- vous informerez RTLA immédiatement, par écrit, de toute erreur ou omission dans vos informations ou votre Compte.
Vous acceptez :
- de fournir à RTLA des informations exactes, véridiques et à jour vous concernant et de les tenir à jour ;
- que vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre Compte, ainsi que des activités menées sur votre Compte ;
- d'informer RTLA immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité ;
- que RTLA n'est pas responsable envers vous de toute Perte concernant la fiabilité, l'exhaustivité ou l'exactitude des informations de tiers qu'elle met à votre disposition ;
- que RTLA a le droit de corriger toute erreur commerciale ou administrative, y compris en annulant une Commande, sans responsabilité envers vous (et, lorsqu'une Commande est annulée, RTLA remboursera tout montant que vous avez payé pour cette Commande).
VOS INSTRUCTIONS
- Toutes vos instructions sont soumises à la loi et aux présentes Conditions.
- Il vous incombe de veiller à ce que toutes les instructions données à RTLA soient conformes à la loi et aux présentes Conditions.
- Si RTLA l'estime raisonnable, et dans la mesure permise par la loi, elle peut refuser d'agir concernant une opération particulière, sans explication ni préavis, lorsqu'elle estime que la transaction n'entraînerait aucun changement de propriété effective des Produits, que les instructions sont ambiguës, incomplètes ou peu claires, ou qu'elle a suspendu ou annulé votre Compte.
RÉSILIATION DES CONTRATS
- Si vous ne respectez pas une obligation essentielle, RTLA peut résilier un Contrat en vous signifiant un avis de résiliation.
- Aux fins des présentes Conditions et de tout Contrat par lequel vous acceptez d'acquérir des Produits auprès de RTLA : toute obligation de votre part de payer le Prix et les autres frais applicables relatifs à une Commande, ou de payer toute autre somme due par vous à RTLA, est réputée être une obligation essentielle ; et concernant toute autre obligation, celle-ci est réputée essentielle si elle n'est pas remédiée dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle RTLA vous informe du manquement concerné et de la nécessité d'y remédier.
- RTLA peut également résilier un Contrat résultant d'une Commande si les Produits ne sont pas disponibles pour quelque raison que ce soit, ou en raison de l'incapacité de RTLA à livrer les Produits à l'adresse de livraison indiquée.
- En cas de résiliation d'un Contrat : pour indisponibilité des Produits, RTLA remboursera toute somme que vous avez payée au titre de ce Contrat ; pour impossibilité de livrer à l'adresse que vous avez indiquée pour une raison relevant de votre contrôle (y compris une adresse incorrecte ou incomplète, ou le refus ou le non-retrait de la livraison), le remboursement décrit à la section « Livraison des produits » s'applique ; et pour manquement de votre part à une condition essentielle, RTLA peut conserver toute autre somme que vous avez payée à titre de garantie pour tout montant recouvrable, et/ou faire valoir tout autre droit dont elle dispose à votre encontre en droit ou en équité.
VENTES INTERNATIONALES, DOUANES ET TAXES À L'IMPORTATION
Vous reconnaissez et acceptez que :
- RTLA est basée à Hong Kong et les Produits sont expédiés à l'international depuis notre partenaire logistique en Chine ;
- les prix et frais sont affichés et facturés dans la devise indiquée lors du paiement, et lorsque les prix sont facturés dans une devise autre que celle de votre carte, le taux de change appliqué par l'émetteur de votre carte (ou, à défaut, par RTLA) s'appliquera ;
- lorsque les Produits sont expédiés à l'international, des droits d'importation, taxes, GST/TVA ou frais de douane peuvent être perçus par une Autorité publique du pays de destination ;
- nous expédions en Delivered Duty Paid (DDP, rendu droits acquittés), ce qui signifie que ces droits d'importation et taxes sont soit affichés et perçus lors du paiement, soit déjà inclus dans le prix que vous payez, puis réglés par nous ou notre transporteur pour votre compte — de sorte qu'il ne devrait rien vous rester à payer à la livraison ;
- si une destination donnée ne peut pas être servie en DDP, nous l'indiquerons clairement avant votre paiement, et dans ce cas tout droit ou taxe facturé à la livraison est payable par vous à l'autorité compétente ;
- vous acceptez de fournir des informations de livraison et (le cas échéant) douanières exactes, et RTLA n'est pas responsable des retards ou frais supplémentaires causés par des informations incorrectes que vous fournissez.
TAXES
- Lorsque RTLA est légalement tenue de percevoir une taxe sur une vente qui vous est faite — par exemple la GST australienne sur les biens importés de faible valeur, ou la TVA à l'importation UE/Royaume-Uni — cette taxe sera calculée et affichée lors du paiement et incluse dans le montant total à payer.
- Lorsque les droits ou taxes ne sont pas affichés séparément lors du paiement, ils sont inclus dans le prix dans le cadre de notre approche Delivered Duty Paid (DDP) et payés par nous pour votre compte, comme indiqué à la section « Ventes internationales, douanes et taxes à l'importation » ci-dessus.
- Les prix affichés sur le Site web incluent toute taxe que nous sommes tenus de percevoir lors du paiement, sauf indication contraire.
BONS D'ACHAT, CARTES CADEAUX ET AVOIRS EN LIGNE
- Lorsque RTLA propose, fournit ou vend des Bons d'achat ou des Cartes cadeaux, vous pouvez les utiliser comme moyen de paiement pour des Produits sur le Site web.
- Lorsque RTLA vous envoie des Bons d'achat ou des Cartes cadeaux par e-mail, RTLA n'est pas responsable de toute Perte occasionnée par des erreurs dans l'adresse e-mail que vous avez fournie, par l'utilisation de Bons d'achat ou de Cartes cadeaux sans autorisation, ou par le vol ou l'illisibilité de Bons d'achat ou de Cartes cadeaux.
- En cas de fraude, de tromperie ou d'autre activité illégale liée à l'utilisation de Bons d'achat ou de Cartes cadeaux, RTLA est en droit de fermer votre Compte et/ou d'exiger un autre moyen de paiement.
Bons d'achat :
- ne peuvent être utilisés que sur le Site web, conformément aux conditions qui y figurent ;
- ne sont valables que pendant la période qui y est indiquée ;
- peuvent exclure certains types de Produits des promotions par Bon d'achat ;
- ne peuvent pas être échangés contre des espèces ; et
- ne peuvent être utilisés qu'à raison d'un seul Bon d'achat par Commande.
Si vous passez une Commande d'un montant inférieur à la valeur d'un Bon d'achat, RTLA n'est pas tenue de rembourser la différence et aucun crédit résiduel ne sera restitué. Si un Bon d'achat est insuffisant pour votre Commande, vous pouvez compléter la différence par un autre moyen de paiement prévu par les présentes Conditions (mais pas par un autre Bon d'achat ou une autre offre promotionnelle). Lorsque plusieurs Produits sont achetés avec un Bon d'achat et qu'un ou plusieurs d'entre eux sont retournés, la remise est appliquée au prorata à chaque Produit aux fins du calcul des montants de remboursement.
Cartes cadeaux :
- sont valables pendant au moins trois (3) ans à compter de leur date d'émission, conformément à l'Australian Consumer Law (droit australien de la consommation). La date d'expiration (ou la date d'émission et la période de validité) sera indiquée sur la Carte cadeau ou avec celle-ci. Tout solde restant après une date d'expiration valide ne pourra plus être utilisé ;
- nous ne facturons aucuns frais réduisant le solde d'une Carte cadeau après son achat ;
- ne produisent pas d'intérêts et ne peuvent être ni échangées ni remboursées contre des espèces ;
- ne peuvent pas être utilisées pour acheter d'autres Cartes cadeaux.
Si vous passez une Commande d'un montant inférieur à la valeur d'une Carte cadeau, le crédit résiduel peut être utilisé pour de futurs achats mais ne peut pas être échangé contre des espèces. Lorsque le solde d'une Carte cadeau est insuffisant pour une Commande, la différence peut être payée par un autre moyen prévu par les présentes Conditions. Vous pouvez utiliser autant de Cartes cadeaux que vous le souhaitez pour une Commande, et les Cartes cadeaux peuvent être combinées avec un Bon d'achat à condition qu'un seul Bon d'achat soit utilisé par Commande. Si une Commande passée avec une Carte cadeau ou un Bon d'achat est annulée ou retournée et que vous avez droit à un remboursement, la part attribuable à la Carte cadeau ou au Bon d'achat sera remboursée sous forme d'avoir.
Avoirs en ligne :
- sont appliqués au compte enregistré avec la même adresse e-mail que celle utilisée pour passer la Commande, et ne peuvent pas être transférés à d'autres comptes ;
- sont valables pendant la période indiquée lors de leur émission (et au moins pendant toute durée minimale exigée par la loi applicable), calculée selon le principe « premier entré, premier sorti » ;
- ne produisent pas d'intérêts et ne peuvent être ni échangés ni remboursés contre des espèces ;
- lorsqu'une Commande passée avec un avoir est annulée ou retournée, la part attribuable à l'avoir sera recréditée sur votre Compte.
PROMOTIONS, CODES DE RÉDUCTION ET ARTICLES GRATUITS
- Les codes de réduction et offres promotionnelles doivent être appliqués lors du paiement et ne peuvent pas être ajoutés à une Commande, ni utilisés pour en ajuster le Prix, une fois celle-ci passée. Nous ne pratiquons ni alignement de prix ni ajustement de prix rétroactif si un prix ou une promotion change après votre commande.
- Sauf mention expresse contraire dans une offre, un seul code de réduction ou une seule offre promotionnelle peut être utilisé par Commande, les offres ne sont pas cumulables, et chaque offre n'est valable que pour les marchés, les Produits et la période indiqués.
- Les articles gratuits, les cadeaux offerts avec un achat et les articles promotionnels n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être échangés et ne sont pas remboursables.
- Les Produits mystère ou à design aléatoire sont fournis dans la taille que vous sélectionnez, avec un design choisi par RTLA. Le fait de recevoir un design particulier ne constitue pas un défaut et ne justifie ni retour ni remboursement.
- Les offres sont destinées à de véritables achats personnels. RTLA peut annuler et rembourser une Commande, ou refuser de futures Commandes, lorsqu'un code a été obtenu ou partagé sans autorisation, ou lorsque nous soupçonnons raisonnablement que des comptes, des adresses ou des Commandes sont utilisés pour contourner les limites d'une offre ou à des fins de revente.
ERREURS
- Le Prix et les frais connexes indiqués au moment de la soumission de votre Commande sont donnés à titre indicatif uniquement et sous réserve de la Confirmation de commande et de l'acceptation par RTLA. RTLA peut corriger toute erreur figurant dans une facture, une communication contractuelle ou un document, y compris le Prix et les frais connexes. Si nous corrigeons un Prix après que vous avez passé votre Commande, nous vous en informerons avant l'expédition, et vous pourrez choisir de poursuivre au Prix corrigé ou d'annuler la Commande et d'obtenir un remboursement intégral.
- RTLA se réserve le droit de corriger à tout moment, moyennant notification, toute erreur figurant sur le Site web, y compris le Prix et tous frais de livraison ou connexes applicables.
- En cas d'Erreur manifeste, RTLA peut annuler tout Contrat conclu avec vous par notification. Lorsque RTLA annule un Contrat, toute obligation ultérieure de fournir des Produits prend fin, et RTLA remboursera toute somme que vous avez payée au titre de ce Contrat.
RESPONSABILITÉ ET CLAUSES NON EXCLUABLES
Rien dans les présentes Conditions n'exclut, ne restreint ni ne modifie une garantie, un droit ou un recours du consommateur qui vous est conféré par l'Australian Consumer Law (droit australien de la consommation), ou par toute autre loi de votre pays de résidence, et qui ne peut légalement être exclu. Dans la mesure où les présentes Conditions sont incompatibles avec un tel droit non excluable, ce droit prévaut et les présentes Conditions sont interprétées de manière restrictive en conséquence. Sous cette réserve, et sauf dans la mesure où une clause contient une Clause non excluable :
- les présentes Conditions et tout Contrat n'incluent, implicitement ou autrement, aucune autre condition, modalité ou garantie concernant la qualité, la valeur marchande, l'acceptabilité, l'adéquation à un usage, l'état, la description, l'assemblage, la fabrication, la conception ou la performance des Produits, ni aucun recours contractuel en cas de défaillance, et RTLA décline toutes ces conditions et garanties, expresses ou implicites ;
- toute information fournie par RTLA, y compris les informations publiées sur son Site web, est indicative et fournie à titre d'information uniquement, et RTLA ne garantit pas son exactitude ;
- RTLA ne garantit pas que le Site web sera disponible à tout moment et sans interruption, et ne fournit aucune garantie quant au contenu de tout autre site web lié au Site web ou depuis celui-ci ;
- RTLA n'est pas responsable de toute Perte que vous subiriez ou encourriez en relation avec une opération ou une transaction avec RTLA (sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions) ;
- lorsque la responsabilité de RTLA en cas de manquement à une garantie ou à une condition légale peut être légalement limitée, elle est limitée à la fourniture à nouveau des Produits, au paiement du coût de cette nouvelle fourniture, à la réparation des Produits ou à tout autre recours prévu par la loi ;
- si aucune des sous-clauses précédentes ne s'applique, la responsabilité totale de RTLA pour toutes les Pertes au titre de toutes les Réclamations liées à un Contrat, à votre utilisation du Site web ou aux présentes Conditions sera limitée au prix d'achat des Produits, et RTLA ne sera pas responsable des dommages accessoires, indirects, exemplaires ou punitifs (y compris la perte de bénéfices, de revenus ou d'opportunités) ;
- si vous consommez ou transformez les Produits dans le cadre d'une activité commerciale, RTLA ne sera responsable ni envers vous ni envers quiconque de toute Perte découlant de la vente, de l'utilisation, du stockage ou de toute autre opération portant sur les Produits par vous ou par un tiers.
RTLA ne sera pas responsable de toute Perte liée au fonctionnement (y compris les retards et erreurs), à la panne, à l'interruption ou au dysfonctionnement de tout système, appareil ou service, ni du non-respect d'une date de livraison estimée. Lorsqu'une partie des présentes Conditions constitue une Clause non excluable, cette disposition doit être interprétée de manière restrictive dans la mesure nécessaire pour ne pas contrevenir à la loi applicable, et continue par ailleurs de produire ses effets.
INDEMNISATION
Vous indemnisez RTLA ainsi que ses dirigeants, agents, consultants et employés de toute Perte subie ou encourue par RTLA du fait de toute Réclamation formulée par vous ou par un tiers en raison ou à la suite de votre manquement à vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou de votre violation de toute loi relative à vos transactions ou relations avec RTLA. Cette indemnisation prend effet à la date à laquelle RTLA vous notifie une Réclamation à ce titre (la Notification de réclamation d'indemnisation) et s'applique à toute Perte survenue avant ou après cette date.
MODIFICATION
RTLA peut mettre à jour les présentes Conditions et ses politiques de temps à autre en publiant la version mise à jour sur le Site web. La version en vigueur au moment où vous passez une Commande s'applique à cette Commande ; les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux Commandes déjà passées.
LITIGES DE PAIEMENT
Si vous rencontrez un problème avec une Commande, veuillez d'abord nous contacter afin que nous puissions le résoudre. Si vous initiez une rétrofacturation (chargeback) ou une contestation de paiement, nous répondrons à l'émetteur de votre carte ou à votre prestataire de paiement en lui fournissant les informations pertinentes relatives à la Commande, y compris les justificatifs de livraison et de suivi, les présentes Conditions et nos politiques. Si une contestation est tranchée en notre faveur, le montant reste dû. RTLA peut refuser de futures Commandes de clients qui initient des contestations que nous estimons raisonnablement infondées. Rien dans la présente clause ne limite un droit dont vous disposez en vertu des règles de votre réseau de carte de paiement ou du droit de la consommation qui vous est applicable.
DOCUMENT APPLICABLE, TRADUCTIONS ET DÉCLARATIONS DE TIERS
- Les présentes Conditions, notre Politique de remboursement, notre Politique de livraison et notre Politique de confidentialité constituent ensemble l'accord entre vous et RTLA. Si un élément figurant sur les fiches produits, FAQ, bannières, e-mails ou réseaux sociaux, ou dans une conversation par chat, est incompatible avec ces documents, ce sont les présentes Conditions et ces politiques qui s'appliquent.
- Les réponses, résumés ou interprétations produits par des assistants d'IA ou d'autres outils tiers ne constituent pas des déclarations de RTLA et ne font pas partie de votre accord avec nous.
- Seule RTLA, par écrit depuis yourfriends@rtla.com.au, peut accepter de modifier les présentes Conditions ou nos politiques pour une Commande donnée. Un geste commercial accordé pour une Commande ne s'applique qu'à cette Commande et ne modifie pas les présentes Conditions.
- Les présentes Conditions et nos politiques sont publiées en anglais et traduites dans d'autres langues pour plus de commodité. En cas d'incohérence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre pays en dispose autrement.
DROIT APPLICABLE ET DISPOSITIONS DIVERSES
- Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong. Vous et RTLA vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de Hong Kong. Rien dans la présente clause ne vous empêche d'engager une procédure, ni ne limite tout droit dont vous disposez à la protection des lois impératives de protection des consommateurs, dans votre pays de résidence.
- Si plusieurs personnes constituent le Titulaire du compte, elles sont conjointement et solidairement liées par les présentes Conditions, et RTLA est en droit d'agir sur les instructions de l'une d'entre elles, sauf indication contraire.
- Le fait que RTLA n'exige pas à un moment donné l'exécution stricte des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à son droit d'en exiger l'exécution stricte ultérieurement.
- Aucune disposition des présentes Conditions conférant des droits à RTLA ne s'éteint par la fourniture de Produits, un paiement, ou l'exécution ou la résiliation d'un Contrat.
- Si l'exécution par RTLA de ses obligations est empêchée, restreinte ou affectée par un cas de force majeure (y compris grève, lock-out, pénurie de matières premières, panne d'installations, de transport ou d'équipement, ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de RTLA), RTLA vous en informera et, 7 jours après réception de cette notification, pourra résilier ou annuler le Contrat concerné à sa discrétion, sans responsabilité envers vous pour toute Perte.
- Si tout ou partie d'une disposition des présentes Conditions devient nulle, inapplicable ou illégale, le reste demeure pleinement en vigueur, et la disposition concernée (si elle peut être remplacée) est remplacée par la disposition la plus proche dans son contexte commercial et juridique.
- Les présentes Conditions remplacent tout accord, arrangement ou entente antérieur entre vous et RTLA.
- Vous autorisez RTLA à enregistrer toute conversation téléphonique entre vous et RTLA.
- Vous autorisez RTLA à imputer tous crédits, paiements et autres encaissements provenant de vous ou de votre Compte, de la manière et dans l'ordre qu'elle juge appropriés, sur tout montant que vous devez à RTLA.
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Dans les présentes Conditions :
-
Compte désigne un compte ouvert par RTLA à votre nom afin de faciliter toute transaction relative à la vente de Produits ou de services connexes.
-
Contrat désigne, selon le contexte, un contrat de vente de Produits et de services connexes conclu avec vous par RTLA et résultant de l'acceptation d'une Commande.
-
Titulaire du compte désigne la personne ou l'entité à laquelle RTLA a ouvert un Compte.
-
Jour ouvrable désigne un jour où les banques sont ouvertes à Hong Kong.
-
Réclamation désigne toute réclamation, action, procédure ou demande, quelle qu'en soit l'origine, présente ou future, déterminée ou indéterminée, réelle ou éventuelle.
-
Autorité publique désigne toute entité, organisme, personne, agence gouvernementale ou autorité habilitée à appliquer une loi.
-
Perte désigne tout dommage, perte, coût, dépense ou responsabilité encouru ou subi, quelle qu'en soit l'origine, présent ou futur, déterminé ou indéterminé, réel ou éventuel.
-
Clause non excluable désigne, pour toute partie des présentes Conditions, une clause qui, par application de toute législation applicable à la vente de biens ou à la fourniture de services, ne peut être exclue, restreinte ou modifiée, ni appliquée d'une manière ayant pour effet de l'exclure, de la restreindre ou de la modifier.
-
Erreur manifeste désigne tout élément, fait ou chose manifestement faux ou incorrect et de nature telle qu'aucune personne raisonnable placée dans la situation de RTLA n'aurait procédé à la transaction sur cette base.
-
Commande désigne la commande que vous soumettez à RTLA via le Site web pour acheter des Produits.
-
Confirmation de commande désigne l'avis par lequel RTLA confirme avoir accepté une Commande.
-
Produit et Produits désignent tous produits ou biens que RTLA vous vend à tout moment.
-
Vos informations désigne les informations pertinentes et informations personnelles vous concernant, y compris votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse de résidence, vos interactions avec RTLA, vos informations de paiement, ainsi que des copies de documents d'identité ou des informations publiquement disponibles vous concernant.
-
Vous et Votre/Vos désignent le client (qu'il commande en tant qu'invité ou en tant que Titulaire du compte).
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nous, notre ou nos désigne RTLA Apparel Limited.
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Site web désigne le site web exploité et maintenu par RTLA pour la vente de Produits.
- Les titres ne sont fournis qu'à titre de référence ; les mots au singulier incluent le pluriel et inversement ; les mots désignant un genre incluent tous les genres ; et les références aux personnes incluent les personnes physiques, les sociétés et toute autre entité reconnue par la loi.
Conditions générales du service mobile
RTLA Apparel Limited
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
Le service de messagerie mobile RTLA (le « Service ») est exploité par RTLA Apparel Limited (« RTLA », « nous » ou « notre »). Votre utilisation du Service constitue votre acceptation des présentes conditions (« Conditions mobiles »). Nous pouvons modifier ou supprimer le Service ou l'une de ses fonctionnalités sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier les présentes Conditions mobiles à tout moment, et la poursuite de votre utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.
En consentant au service de SMS de RTLA, vous acceptez de recevoir des SMS récurrents de la part de RTLA ou pour son compte, via votre opérateur mobile, au numéro que vous avez fourni, même si ce numéro est inscrit sur l'Australian Do Not Call Register (registre australien d'opposition au démarchage téléphonique) ou sur tout registre équivalent dans votre pays de résidence. Vous confirmez être le titulaire du compte ou disposer de l'autorisation du titulaire pour inscrire ce numéro. Les SMS peuvent être envoyés au moyen d'une technologie automatisée. Les messages liés au Service peuvent inclure des mises à jour de commande et des alertes de compte. Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, des offres spéciales et d'autres offres marketing (par exemple des rappels de panier). Nous traitons votre consentement et nos envois conformément à la loi applicable, y compris le Spam Act 2003 (Cth) (loi australienne contre le spam) lorsqu'il s'applique.
Vous n'avez pas besoin de vous inscrire à ce programme pour effectuer un achat, et votre consentement n'est pas une condition d'achat auprès de RTLA. Votre participation est entièrement volontaire.
Nous ne facturons pas le Service, mais vous êtes responsable de tous les frais liés aux SMS imposés par votre opérateur mobile. La fréquence des messages varie. Des frais de messages et de données peuvent s'appliquer. Consultez votre forfait mobile et contactez votre opérateur pour plus de détails.
Vous pouvez vous désinscrire du Service à tout moment. Envoyez le mot-clé STOP à RTLAapparel, ou cliquez sur le lien de désabonnement (lorsqu'il est disponible) dans n'importe quel SMS, pour annuler. Vous recevrez une confirmation unique de désinscription. Si vous êtes abonné à d'autres programmes de messagerie mobile de RTLA, vous devrez vous en désinscrire séparément, sauf disposition contraire de la loi applicable.
Pour toute assistance concernant le Service, envoyez HELP à RTLAapparel ou écrivez à yourfriends@rtla.com.au.
Nous pouvons modifier à tout moment tout code court ou numéro de téléphone que nous utilisons pour exploiter le Service et nous vous en informerons. Vous reconnaissez que tout message (y compris les demandes STOP ou HELP) que vous envoyez à un code court ou à un numéro que nous avons modifié peut ne pas être reçu, et nous ne serons pas tenus de donner suite aux demandes formulées dans ces messages.
Les opérateurs mobiles pris en charge par le Service ne sont pas responsables des messages retardés ou non délivrés. Vous acceptez de nous fournir un numéro de mobile valide. Si vous changez de numéro de mobile, vous devrez vous réinscrire au programme avec votre nouveau numéro.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l'échec, du retard ou de l'erreur d'acheminement de toute information envoyée via le Service, de toute erreur dans ces informations, ni de toute action que vous pourriez entreprendre ou ne pas entreprendre en vous fiant à ces informations ou au Service.
Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour savoir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.